Dernière mise à jour : 29 octobre 2025
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SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS L'AMENDEMENT RÉGIONAL APPLICABLE CI-DESSOUS, LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF QUI VOUS OBLIGENT À SOUMETTRE TOUT LITIGE AVEC LES RENONCIATAIRES DE CLASSPASS À L'ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL. VEUILLEZ CONSULTER LES SECTIONS 18 ET 19(J) POUR OBTENIR PLUS D’INFORMATIONS SUR LA CONVENTION D’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET LES RENONCIATAIRES DE CLASSPASS SOIENT RÉSOLUS PAR VOIE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À TOUT RECOURS OU ARBITRAGE COLLECTIF.
Les présentes conditions sont soumises à tout amendement régional applicable indiqué à la fin de cette page dans la section « Amendements régionaux ». Veuillez consulter cette section pour connaître les amendements qui s'appliquent dans votre région. En cas de conflit avec les présentes Conditions, l'Amendement régional qui vous est applicable prévaudra.
Si besoin, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
a) Acceptation des Conditions. En accédant au(x) Site et/ou Offres et/ou en les utilisant, que ce soit par l'intermédiaire de ClassPass, de votre employeur ou d'un autre tiers, en cliquant sur un bouton pour indiquer votre consentement ou en indiquant de toute autre manière votre consentement aux présentes Conditions, vous acceptez et consentez à être lié par les présentes Conditions et toutes les conditions et limitations qui y sont associées et qui sont publiées sur le Site, comme si vous aviez accepté les présentes Conditions par écrit, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de ClassPass. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le Site ni aucune Offre. Si vous réservez une Offre pour le compte d'une autre personne ou si vous invitez ou faites venir quelqu'un à votre réservation (chacune de ces personnes étant une « Personne invitée »), vous devez vous assurer que la Personne invitée a pris connaissance des présentes Conditions, les accepte et s'engage à les respecter, et vous acceptez les présentes Conditions au nom de la Personne invitée. Si une Personne invitée est mineure, vous devez être légalement autorisé(e) à agir en son nom et vous acceptez les présentes Conditions en son nom.
b) Modification des Conditions. ClassPass est susceptible de modifier les Conditions périodiquement. À moins que nous vous communiquions une date d'entrée en vigueur ultérieure, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication desdites Conditions modifiées. En continuant à accéder au Site ou aux Offres ou à les utiliser après ladite publication, vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions, dans leur version modifiée.
c) Conditions supplémentaires. En plus des présentes Conditions, certains abonnements, produits, services, éléments ou certaines offres et options peuvent également être soumis à des conditions, modalités, directives ou règles supplémentaires que nous ou des tiers applicables sommes susceptibles de publier, communiquer ou modifier à tout moment. Votre utilisation desdits forfaits, produits, services, éléments ou desdites offres et fonctionnalités est soumise auxdites conditions générales supplémentaires, qui sont incorporées par la présente par référence aux Conditions, étant entendu qu'en cas de conflit entre lesdites conditions supplémentaires et les Conditions, les Conditions prévalent. La Politique de confidentialité de ClassPass est incorporée par la présente par référence.
a) Plateforme ClassPass. La plateforme ClassPass permet aux clients de réserver, de programmer, d'acheter, d'accéder et de participer à un large éventail d'Offres proposées et gérées par des salles de fitness, salles de sport, entraîneurs, salles ou autres tiers (collectivement, les « Salles »). ClassPass, en elle-même, n'est pas un gymnase, un lieu de divertissement ou de loisirs, un club de remise en forme, une installation, une salle de sport ou un établissement similaire, et ne détient ni n'exploite ni ne contrôle une quelconque Offre proposée au sein desdits établissements ou par le biais de ceux-ci.
b) Options d'adhésion. Vous pouvez participer aux Offres de plusieurs manières : dans le cadre de divers abonnements, offres promotionnelles, Offres numériques et achats hors abonnement. Ces options se composent de différentes Offres, services et fonctionnalités, et peuvent être soumises à des conditions, tarifs, politiques et limitations supplémentaires et différents. Nous nous réservons le droit de modifier, résilier ou réviser de toute autre manière les options et programmes que nous proposons à tout moment, à notre discrétion. De temps à autre, nous sommes susceptibles d'autoriser les intéressés non abonnés à accéder à certaines Offres, certains contenus ou certaines fonctionnalités gratuitement ou non. ClassPass ne formule aucun engagement quant à la quantité, à la disponibilité, au type ou à la fréquence à laquelle lesdites Offres, lesdits contenus et lesdites fonctionnalités seront disponibles pour les intéressés non abonnés et est susceptible de modifier, d'interrompre, de supprimer ou de suspendre l'accès à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion.
c) Abonnements. Pour bénéficier d'un accès complet au Site et aux Offres, vous devez souscrire un abonnement. Un abonnement commence le jour où vous souscrivez un abonnement et effectuez un paiement par le biais d'un Moyen de paiement valide (voir définition ci-dessous) ou le jour où vous réactivez un abonnement déjà existant. Sauf si nous vous communiquons une période différente entre autres au moment de l'inscription (comme dans le cas d'un abonnement de plusieurs mois) : chaque cycle de facturation dure un mois (un« Cycle d'abonnement »), votre abonnement ClassPass est automatiquement renouvelé chaque mois et nous prélèverons automatiquement les frais d'abonnement mensuels sur votre Moyen de paiement chaque mois, jusqu'à l'annulation ou la résiliation de votre abonnement. Par exemple, si vous achetez votre abonnement ClassPass le 5 avril, celui-ci sera automatiquement renouvelé le 5 mai (comme expliqué plus en détail ci-dessous). Vous devez nous fournir un Moyen de paiement à jour, valide et accepté sur lequel seront prélevés les frais applicables (un « Moyen de paiement »). Nous sommes susceptibles de mettre à jour les moyens de paiement acceptés de temps à autre. Si vous ajoutez un abonnement à votre abonnement de base, ou si vous passez à un abonnement inférieur ou supérieur, l'ensemble desdits abonnements seront régis par les présentes Conditions et demeureront actifs indéfiniment jusqu'à ce qu'ils soient annulés ou résiliés.
d) Crédits, report de crédits et expiration des crédits. En fonction de l'Essai ou de l'abonnement que vous choisissez, vous recevrez des crédits que vous pourrez utiliser pour réserver des Offres dans chaque période d'Essai ou Cycle d'abonnement. Nous pouvons également vous permettre d'acheter des crédits supplémentaires pendant un Cycle d'abonnement. Vous pouvez choisir la manière d'utiliser et de répartir vos crédits parmi les différentes Offres mises à votre disposition. Ces crédits ne peuvent être utilisés que dans le but restreint de réserver des Offres éligibles via le Site. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire ou autre valeur en dehors du Site, ne sont ni transférables ni remboursables, et ne peuvent être échangés contre de l'argent. Même sur le Site, les crédits n'ont aucune valeur monétaire ni valeur fixe. Les crédits ne fonctionnent ni ne servent en aucune manière de dispositif de stockage de valeur et ne constituent pas un bien ou un intérêt fixe ou certain dans un bien immatériel ; d'argent ; de monnaie virtuelle ; de solde de compte en votre faveur (y compris les trop-perçus des utilisateurs ou les montants qui vous sont autrement dus ou remboursables) ; de carte ou d'instrument prépayé (y compris les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux, les crédits marchandise ou les obligations de stockage de valeur telles que les cartes prépayées) ; ou de billets non utilisés. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, commercialiser, offrir ou échanger de toute autre manière les crédits ClassPass. Les crédits correspondant à toute réservation que vous effectuez seront automatiquement déduits du nombre de crédits restants sur votre compte. Les crédits sont déduits de votre compte au cours du cycle pendant lequel l'Offre a lieu, et non au cours du cycle pendant lequel vous avez réservé l'Offre. Vous pouvez voir dans votre compte ClassPass combien de crédits et de jours il vous reste pour votre période d'Essai ou votre Cycle d'abonnement actuel. Lorsque votre cycle se renouvelle automatiquement, vous recevez automatiquement votre nouvelle allocation de crédits. Les crédits (y compris les crédits supplémentaires achetés au cours d'un Cycle d'abonnement) expirent à la fin de chaque période d'Essai et Cycle d'abonnement, ce qui signifie que les crédits que vous n'utilisez pas pendant la période d'Essai ou le Cycle d'abonnement applicable ne seront pas reportés sur les mois suivants, sauf indication contraire expresse dans la politique de report de crédits ou sauf communication écrite expresse de notre part. Les crédits qui ne sont pas reportés expirent. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de report de crédits en vigueur ici. En cas d'annulation ou de résiliation de votre abonnement, vos crédits non utilisés expireront immédiatement, sauf indication contraire par écrit ou dans notre politique de report de crédits. Les crédits non utilisés ne seront en aucun cas remboursés ou payés.
Pour toute question sur la façon d'utiliser vos crédits, n'hésitez pas à nous contacter.
Notez que vous pouvez acheter un chèque-cadeau séparément et indépendamment des crédits. Les chèques-cadeaux sont distincts des crédits. Nos chèques-cadeaux sont également dénommés « cartes-cadeaux ». Contrairement aux crédits, les cartes-cadeaux n'ont pas de date d'expiration. Les conditions des cartes-cadeaux sont abordées plus en détail à la Section 4(b) ci-dessous.
e) Disponibilité et répartition des Offres. Le nombre exact et le type d'Offres dont vous pouvez bénéficier au cours d'un Cycle d'abonnement dépendront du nombre de crédits nécessaires pour réserver les Offres spécifiques sélectionnées. Le nombre de crédits nécessaires pour réserver une Offre spécifique varie et est déterminé en fonction de divers facteurs, notamment, sans s'y limiter, les conditions de la Salle, l'heure, le délai avant l'Offre, l'équipement, les installations, l'application ou non d'une promotion (par exemple, une promotion pour une première visite), l'emplacement, le prix, la popularité et d'autres caractéristiques. Par exemple, il est probable que la réservation d'une Offre proposée à une heure de forte fréquentation requière plus de crédits que la réservation de cette même Offre proposée en milieu d'après-midi. De même, la réservation d'une Offre qui implique l'utilisation d'équipements nécessitera certainement davantage de crédits que la réservation d'une Offre lors de laquelle aucun équipement n'est utilisé. De plus, davantage de crédits peuvent être requis pour une Offre dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'une Salle ne met à disposition de ClassPass qu'un nombre limité de places. Veuillez également noter que le nombre de crédits nécessaires pour réserver des Offres varie également d'une ville à l'autre. Par conséquent, si ClassPass vous permet de réserver des Offres dans une autre ville que votre ville de résidence, vos crédits pourraient vous permettre de réserver plus ou moins d'Offres lorsque vous êtes en déplacement. Ainsi, le nombre de crédits dont vous avez besoin pour réserver une Offre ou un service spécifique peut varier à tout moment ou au jour le jour en fonction des facteurs décrits ci-dessus. ClassPass se réserve également le droit de modifier le nombre de crédits que vous recevez, y compris par cycle, programme ou lieu, le nombre de réservations que vous pouvez effectuer et/ou le nombre d'Offres où vous pouvez être absent(e) ou que vous pouvez annuler.
ClassPass ne garantit pas la disponibilité de Salles, lieux, Offres, services, expériences, contenus, inventaires, places ou autres caractéristiques spécifiques, et la disponibilité peut changer au fil du temps et à tout moment (y compris au cours d'un Cycle d'abonnement donné). ClassPass ne donne aucune garantie non plus concernant les réservations ou le délai de traitement des réservations. Les inventaires peuvent être plus limités dans certains lieux et pendant les Essais ou les promotions. Le type, la quantité, les crédits, l'allocation et la disponibilité des Salles, Offres et autres inventaires proposés sont fixés par ClassPass à sa seule discrétion. ClassPass prend certaines mesures pour libérer, promouvoir et mettre à disposition de toute autre manière des places et inventaires à différents horaires, et ce de manière permanente et évolutive. L'expérience utilisateur, telle que le contenu, l'inventaire, les crédits et les réservations, peut varier d'un utilisateur à l'autre et pour un même utilisateur à tout moment en fonction de divers facteurs, tels que l'utilisation individuelle de la plateforme et la participation aux Offres. Par exemple, certains comportements en matière de réservations, comme les annulations fréquentes, peuvent entraîner un délai de traitement supplémentaire pour certaines réservations futures ou une restriction de l'accès à l'inventaire.
f) Achats hors abonnements. ClassPass peut vous permettre d'acheter certains produits ou Offres grâce au Site, en plus de votre abonnement ou sans que vous n'ayez d'abonnement. Vous reconnaissez et convenez que les présentes Conditions s'appliquent à tout dit achat que vous réalisez, et il vous incombera de payer les frais applicables, lesquels peuvent changer à tout moment.
g) Co-abonnements. De temps à autre, ClassPass peut vous permettre de souscrire un co-abonnement qui vous permet d'obtenir un abonnement à ClassPass, ainsi qu'un abonnement à une Salle tierce, comme une salle de sport (un « Abonnement salle »). Si vous souscrivez un co-abonnement, vous serez soumis aux présentes Conditions, ainsi qu'aux conditions supplémentaires applicables au co-abonnement et à l'Abonnement salle. Vous comprenez et acceptez que ClassPass ne détient, n'exploite ni ne contrôle l'Abonnement salle, ni n'en est responsable, lequel est fourni intégralement par la Salle concernée.
h) Compte ClassPass. Votre compte ClassPass est personnel et vous convenez de ne pas créer plus d'un compte. Vous ne pouvez pas transférer ou offrir des Offres ou des crédits à des tiers, ni autoriser des tiers à utiliser votre compte ClassPass, y compris d'autres utilisateurs ClassPass, sauf indication contraire explicite de ClassPass dans un cas particulier. Vous ne devez pas utiliser ou exploiter le Site et/ou les Offres à des fins commerciales. Nous mettons à jour et testons en continu divers aspects de la plateforme ClassPass. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou de vous exclure de ces tests sans préavis, et en utilisant le Site et/ou les Offres, vous y consentez. Vous comprenez et convenez que ClassPass est susceptible de prendre les mesures jugées raisonnablement nécessaires pour prévenir la fraude et les abus.
Vous convenez que les informations que vous fournissez à ClassPass au moment de l'inscription et à tout autre moment seront authentiques, exactes, à jour et exhaustives, et que vous veillerez à ce qu'elles restent exactes et à jour à tout moment. Lors de l'inscription, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu en utilisant votre compte, y compris celles effectuées par des utilisateurs non autorisés. Pour utiliser le Site, vous devez disposer d'un accès à Internet et il peut vous être demandé de télécharger une application mobile ClassPass afin d'utiliser tout ou partie des fonctionnalités ClassPass. Vous êtes entièrement responsable de votre accès au Site et aux Offres (par exemple, ordinateur, appareil mobile, connexion Internet, etc.).
i) Conditions de participation. La disponibilité de tout ou partie de notre Site ou de Offres peut être limitée en fonction de critères géographiques, d'âge ou autres que nous pouvons établir de temps à autre. Vous comprenez et convenez que nous pouvons vous empêcher de souscrire un abonnement à ClassPass ou mettre fin à votre abonnement à tout moment sur la base desdits critères. Par exemple, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour utiliser le Site et/ou les Offres et/ou souscrire un abonnement ClassPass ; toutefois, si une Offre autorise expressément la participation d'un mineur, un parent ou tuteur légal peut, via son propre compte ClassPass, réserver cette Offre au nom du mineur. Vous ne devez pas soumettre, télécharger ou divulguer de quelque manière que ce soit des informations personnelles concernant un mineur via le Site. Vous comprenez en outre que le Site et/ou les Offres peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions.
VEUILLEZ VOUS ASSURER DE CONSULTER LES CONDITIONS D'UTILISATION POUR LE PAYS DANS LEQUEL VOUS RÉSIDEZ. LES PAYS DANS LESQUELS CLASSPASS OPÈRE ET LES CONDITIONS APPLICABLES À CHAQUE PAYS SONT DISPONIBLES ICI.
CES CONDITIONS S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS OU DANS LE PAYS POUR LEQUEL UN AMENDEMENT RÉGIONAL EST DISPONIBLE À LA FIN DE CES CONDITIONS. LES UTILISATEURS SUSPENDUS OU EXCLUS DU SITE PAR CLASSPASS NE POURRONT PLUS Y ACCÉDER. EN UTILISANT LE SITE, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS OU DU PAYS POUR LEQUEL UN AMENDEMENT RÉGIONAL EST DISPONIBLE À LA FIN DES PRÉSENTES CONDITIONS, ÊTRE ÂGÉ(E) D'AU MOINS 18 ANS ET NE PAS AVOIR ÉTÉ SUSPENDU OU EXCLU PRÉCÉDEMMENT. LES PERSONNES QUI CHOISISSENT D'ACCÉDER AU SITE LE FONT DE LEUR PROPRE CHEF ET IL LEUR INCOMBE DE RESPECTER TOUTES LES RÈGLES LOCALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES RÈGLES CONCERNANT L'INTERNET, LES DONNÉES, LES E-MAILS OU AUTRES MESSAGES ÉLECTRONIQUES, OU ENCORE LA CONFIDENTIALITÉ.
j) Communications. En fournissant vos informations ou en créant un compte, vous acceptez que ClassPass ou ses Sociétés du groupe (telles que définies dans notre Politique de confidentialité) puissent vous contacter par e-mail, courrier postal, téléphone ou SMS aux adresses ou aux numéros de téléphone que vous avez fournis ou qui ont été fournis en votre nom dans le cadre d'un compte ClassPass, y compris à des fins marketing. Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing via le lien de désabonnement fourni ou en nous contactant à tout moment.
k) Organisations abonnées. Si vous avez reçu l'autorisation expresse de ClassPass pour ouvrir ou utiliser un compte au nom d'une société, d'une entité ou d'une organisation (une « Organisation abonnée »), vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de ladite organisation et que vous avez le pouvoir de la lier aux présentes Conditions ; vous acceptez également d'être lié par les présentes Conditions en son nom.
l) Votre responsabilité vous concernant et concernant les autres. Sauf indication contraire expresse de ClassPass pour une Offre particulière, vous n'êtes pas autorisé(e) à effectuer des réservations pour le compte d'une autre personne que vous-même, ni à inviter ou à amener quelqu'un d'autre à votre réservation. Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que des actes et omissions de toute Personne invitée (y compris si celle-ci arrive séparément). Cela signifie par exemple que : (i) vous êtes tenu(e) de laisser toutes les installations que vous visitez dans l'état où vous les avez trouvées à votre arrivée et de payer pour tout dommage causé par vous-même ou vos invités, et (ii) vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer à toutes les lois applicables à tout moment. Si vous réservez une Offre pour une Personne invitée mineure ou si vous invitez ou emmenez un mineur dans le cadre d'une réservation, vous êtes seul responsable de l'accompagnement et de la surveillance du mineur.
m) Remboursement ; programmes d'avantages sociaux. ClassPass ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à l'éligibilité à la couverture ou au remboursement de tout achat effectué via ClassPass, entre autres par votre assurance ou vos programmes d'avantages sociaux (y compris les comptes d'épargne santé [les « CES »], les comptes de dépenses flexibles [les « CDF »] et autres programmes similaires), et n'a aucune obligation de faciliter une telle éligibilité ou un tel remboursement. Vous êtes entièrement responsable de confirmer votre éligibilité, d'utiliser les Offres uniquement dans le cadre autorisé par votre programme, de conserver les documents requis et d'effectuer les dépôts ou soumissions requis. ClassPass ne fournit aucun conseil médical ou fiscal.
n) Événements. ClassPass se contente de faciliter les transactions entre les Salles et vous, et ne prend jamais possession ni ne détient les billets pour aucun événement. CLASSPASS N'EST NI UN REVENDEUR NI UN COURTIER DE BILLETS . Si un bon, un code ou un autre pass événementiel s'applique, le mode de livraison sera décrit dans la description de l'Offre et peut nécessiter l'utilisation d'un site tiers. Une Salle peut exiger une fouille de votre personne ou de vos effets personnels pour vous autoriser l'accès, restreindre les articles pouvant être apportés à l'événement ou imposer d'autres règles. Vous acceptez de vous conformer à toutes ces règles et conditions et renoncez à toute réclamation à l'encontre des Renonciataires de ClassPass qui pourrait découler de leur imposition ou de leur application. Les autres prestations que la prestation principale d'un événement (telles que les premières parties), les artistes individuels et les artistes particuliers participant à un festival de musique ou à un concert à plusieurs artistes sont susceptibles d'être modifiés ou annulés à tout moment sans préavis et n'entraîneront pas de modification de votre réservation, de remboursement de vos crédits ClassPass ou d'autres recours. Sauf mention contraire expresse dans la description de l'Offre ou dans notre politique relative aux événements, aucune place spécifique n'est garantie et votre réservation ne peut être annulée, modifiée ou remboursée.
o) Restauration et boissons. Les aliments et boissons proposés peuvent contenir des allergènes tels que du lait, du gluten, des arachides, des noix, des œufs, du céleri, du soja, du sésame, de la moutarde, du poisson, du lupin, des mollusques, des crustacés, du dioxyde de soufre et des sulfites, et peuvent être préparés dans un établissement qui transforme des noix ou d'autres allergènes. Les Salles peuvent inclure des informations sur les allergènes dans la description de l'Offre. ClassPass ne vérifie pas si les Offres contiennent des allergènes ni l'exactitude des informations fournies par les Salles concernant les allergènes dans les descriptions des Offres ou ailleurs. ClassPass ne garantit pas que les Offres sont exemptes d'allergènes et n'est pas responsable de la préparation des Offres. Pour toute question concernant les allergènes, contactez directement la Salle avant de passer commande. Il est de votre responsabilité d'informer l'établissement de toute allergie ou intolérance alimentaire dont vous souffrez.
a) Facturation récurrente. En souscrivant un abonnement ClassPass, vous nous autorisez à vous facturer votre période d'abonnement initiale ainsi que des frais d'abonnement mensuels récurrents au tarif alors en vigueur, qui peut être modifié ponctuellement. Vous reconnaissez que le montant facturé chaque mois peut varier entre autres en cas d'offres promotionnelles et/ou de modification ou d'ajout d'un abonnement, et vous nous autorisez à débiter votre Moyen de paiement des montants variables susmentionnés, lesquels peuvent être facturés mensuellement, en un ou plusieurs paiements. Vous nous autorisez également à vous facturer tous les autres frais liés à votre utilisation du Site, tels que les frais d'inscription, les taxes et les frais d'annulation ou de retard, comme expliqué ci-dessous. Veuillez noter que même si vous n'utilisez pas votre abonnement, n'accédez pas au Site et/ou aux Offres, vous serez redevables de frais d'abonnement jusqu'à ce que vous résiliez votre abonnement ou qu'il soit autrement résilié.
b) Cycle d'abonnement. Lorsque vous vous inscrivez et souscrivez un abonnement ClassPass, votre premier Cycle d'abonnement vous sera immédiatement facturé. Sauf indication contraire expresse de notre part, par exemple dans le cas d'abonnements à engagement sur plusieurs mois, votre abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois et vous serez facturé à la même date chaque mois. Nous nous réservons le droit de modifier le calendrier de facturation (et, le cas échéant, nous ajusterons les montants facturés en conséquence). Si votre abonnement payant a débuté un jour qui n'existe pas dans un mois donné, nous pouvons facturer votre Moyen de paiement un jour du mois applicable ou tout autre jour que nous jugeons approprié. Par exemple, si vous avez souscrit votre abonnement ClassPass ou êtes devenu membre payant le 31 janvier, votre prochaine date de paiement sera probablement le 28 février, et votre Moyen de paiement sera débité à cette date. Votre date de renouvellement peut changer en raison de modifications apportées à votre abonnement.
c) Remboursements. Généralement, nos frais (y compris les frais mensuels correspondant à votre abonnement et tous les autres frais) ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse de notre part au moment de la souscription. Toutefois, nous rembourserons aux abonnés leur période d'abonnement prépayée en cours uniquement dans les circonstances suivantes : (i) si vous résiliez votre abonnement et demandez un remboursement dans les 5 jours suivant la date de votre premier paiement pour votre abonnement ou (ii) si votre abonnement est résilié avant la fin d'une période pour laquelle vous avez engagé des frais, en raison de votre déménagement, d'un handicap ou d'un décès ; toutefois, dans chaque cas, nous nous réservons le droit de facturer des frais pour couvrir le coût de toute Offre ou de tout autre service ou produit que vous avez utilisé ou reçu avant votre annulation et de demander une preuve de ce changement de situation, dans la mesure où la loi le permet. NOUS NE PROPOSONS PAS DE REMBOURSEMENT OU DE COMPENSATION POUR LES MOIS PRÉCÉDENTS, Y COMPRIS POUR LES CRÉDITS OU LES OFFRES NON UTILISÉS.
d) Modifications des prix. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Sauf indication contraire expresse de notre part, toute modification des frais d’abonnement récurrents s’appliquera à compter de votre prochain Cycle d’Abonnement, après notification transmise par courrier électronique ou par tout autre moyen que nous jugerons approprié de temps à autre, tel qu’une publication sur le Site. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant le début de ce Cycle d’Abonnement, vous serez réputé avoir accepté ces nouveaux frais.
e) Moyens de paiement. Vous pouvez modifier les informations relatives à votre Moyen de paiement en vous connectant à notre site Web ou application mobile, et en modifiant lesdites informations dans les paramètres de votre compte. Si un paiement n'est pas correctement réglé, du fait d'une expiration, de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, vous restez néanmoins redevable de tout montant non prélevé et vous nous autorisez à continuer à prélever votre Moyen de paiement ou tout autre moyen de paiement que vous avez communiqué, en cas de mise à jour, y compris si vous tentez de créer un nouveau compte, réactivez le compte non réglé ou souscrivez un nouveau compte. Cette situation pourrait entraîner la modification de vos dates de facturation. Si nous ne sommes pas en mesure de facturer votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre accès à notre Site ou à toute partie de celui-ci, mais nous n'avons aucune obligation de le faire.
f) Annulation de l'abonnement. Sauf indication contraire de notre part, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant son renouvellement en vous rendant dans les paramètres de votre compte sur le site Web ClassPass et en nous informant de votre souhait de résilier. Sauf indication contraire de notre part et à moins qu'il s'agisse d'un Essai, vous conservez après annulation le droit d'accès lié à votre abonnement jusqu'à la fin de votre Cycle d'abonnement prépayé en cours, à moins que vous n'annuliez contre remboursement, auquel cas votre accès est immédiatement résilié. Veuillez noter que si vous mettez fin à votre abonnement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de réactivation si vous souhaitez revenir sur ClassPass dans les mois suivants, ou de limiter votre accès les mois suivants. Si vous résiliez votre abonnement ou s'il est résilié pour quelque raison que ce soit, vous perdrez l'accès à tous les Offres, contenus, crédits ou fonctionnalités disponibles dans le cadre de l'abonnement.
g) Autres frais. Il vous incombe de payer les frais applicables si vous n'annulez pas une Offre que vous avez réservée dans le délai prévu ou si vous ne vous présentez pas. Cliquez ici pour connaître nos règles actuelles en matière d'annulation et d'absence, y compris les frais applicables. Nous nous réservons le droit de modifier la politique concernant les périodes de facturation afin d'ajouter de nouveaux frais (par exemple, des frais d'inscription) et de modifier le montant de ces frais à tout moment.
h) Réservation et annulation des Offres. En tant qu'utilisateur ClassPass, vous devez réserver et annuler vos Offres par le biais du Site uniquement. Cliquez ici pour connaître nos règles actuelles en matière d'annulation et d'absence, y compris les frais applicables. La réservation ou l'annulation d'une Offre directement auprès d'une Salle, y compris par le biais d'un compte en ligne ou mobile que vous possédez auprès d'une Salle, indépendamment de ClassPass, constitue une violation des présentes Conditions. Si vous réservez ou annulez directement auprès de la Salle, nous nous réservons le droit de vous facturer la totalité des frais que la Salle vous facture pour ladite Offre ou tous frais d'annulation applicables, et/ou de suspendre ou résilier votre abonnement.
i) Frais facturés par les Salles. En plus des frais que nous vous facturons, les Salles peuvent également vous facturer des frais relatifs aux équipements dont vous serez directement redevable. Par exemple, certaines Salles sont susceptibles de facturer des frais supplémentaires pour la location d'un tapis de yoga ou de chaussures de vélos. En outre, ClassPass ne vous donne accès qu'aux Offres auxquelles vous vous êtes inscrit(e) sur le Site (et à l'horaire et l'endroit spécifiés). La Salle est susceptible d'appliquer des frais supplémentaires pour l'utilisation d'Offres ou espaces supplémentaires.
j) Frais tiers pour l'utilisation de ClassPass. Vous êtes également responsable de tous les frais associés à la connexion et à l'utilisation du Site et/ou des Offres, y compris les frais de fournisseur d'accès à Internet, les frais téléphoniques et d'équipement informatique, les taxes de vente et tous les autres frais nécessaires pour accéder au Site et/ou aux Offres.
a) Essais. De temps à autre, nous pouvons proposer un abonnement d'essai qui comprend l'accès à la plateforme ClassPass pendant la période d'essai. Les Offres, contenus et fonctionnalités disponibles pendant votre Essai peuvent différer de ceux disponibles pendant les Cycles d'abonnement suivants. La durée et le prix des essais vous seront communiqués au moment de votre inscription. Sauf indication contraire, l'essai commence au moment de l'inscription (même si vous choisissez de ne pas profiter de votre première Offre avant une date ultérieure) et se termine à 23 h 59, heure locale (selon votre emplacement au moment de votre inscription à ClassPass), le dernier jour de la période d'essai (pour un essai d'une semaine, il s'agirait du même jour de la semaine suivante). Si vous annulez votre Essai, votre annulation sera traitée et votre période d'Essai prendra fin immédiatement, vos crédits expireront et vos réservations à venir seront annulées, sauf indication contraire de notre part. Chaque abonnement d'essai sera automatiquement converti en abonnement mensuel classique au tarif normal, sauf s'il est résilié avant 23 h 59, heure locale (selon votre emplacement au moment de votre inscription à ClassPass), le dernier jour de la période d'essai. Sauf indication contraire écrite de notre part, les clients qui annulent leur Essai et ne passent pas à un abonnement classique ne pourront pas participer aux Offres proposées après la fin de la période d'essai (même si la réservation a été effectuée avant la fin de la période d'essai applicable). Les essais, offres promotionnelles et promotions (collectivement dénommés « Essais ») peuvent être utilisés conformément aux conditions spécifiques de la promotion et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires ou différentes. Sauf indication contraire expresse de notre part, les Essais ne peuvent être transférés, vendus, échangés, combinés à d'autres offres ou échangés contre de l'argent, et ils sont nuls là où la loi l'interdit. Vous comprenez et acceptez que, sauf indication contraire expresse de notre part, les Essais ne sont disponibles que pour les nouveaux utilisateurs qui n'ont jamais eu de compte ClassPass auparavant et qu'un seul Essai est autorisé par carte de crédit ou moyen de paiement. Le fait de vous inscrire à un Essai si vous avez déjà créé un compte ou bénéficié d'un Essai par le passé, ou d'avoir plusieurs comptes ou Essais, constitue une violation des présentes Conditions. ClassPass se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer votre admissibilité à un Essai. Si, à notre discrétion, nous estimons que vous n'êtes pas admissible à un Essai, nous nous réservons le droit de vous empêcher de vous inscrire à un Essai ou de résilier votre abonnement promotionnel. Si nous mettons fin à votre Essai parce que vous avez enfreint les présentes Conditions, vous comprenez que vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
b) Cartes-cadeaux. De temps à autre, nous pouvons proposer des cartes-cadeaux pour ClassPass. Les conditions générales actuellement applicables aux cartes-cadeaux figurent ici. À l'exception des cartes-cadeaux décrites dans les conditions générales relatives aux cartes-cadeaux, vous ne pouvez pas offrir d'Offres ou de crédits à des tiers, et votre utilisation de ClassPass est strictement personnelle. Si vous achetez des crédits avec une carte-cadeau, les conditions générales de votre abonnement s'appliqueront à ces crédits, y compris toute limitation concernant la durée de validité de ces crédits dans le cadre de votre abonnement mensuel.
c) Parrainer un(e) ami(e). De temps à autre, nous pouvons proposer certaines récompenses aux utilisateurs de ClassPass qui recommandent à un proche d'utiliser ClassPass. Les conditions générales actuellement applicables au parrainage sont disponibles ici.
d) Autres promotions. ClassPass peut proposer d'autres types d'offres et de promotions qui seront soumises à des conditions générales supplémentaires fournies par ClassPass.
Vous comprenez et acceptez que, à tout moment et sans préavis, et sans avoir besoin d'obtenir une ordonnance ou un jugement du tribunal, ClassPass peut (1) résilier, annuler, désactiver, supprimer et/ou suspendre votre abonnement, votre compte, toute commande passée, ou votre accès au Site ou votre utilisation de celui-ci, votre adhésion et/ou les Offres (ou toute partie de celles-ci, y compris, mais sans s'y limiter, votre accès à tout ou partie des Salles, crédits ou Offres ou services) et/ou (2) interrompre, désactiver, suspendre, modifier ou altérer tout aspect, fonctionnalité ou politique du Site, y compris votre abonnement. Cela inclut le droit de résilier ou de modifier tout abonnement avant la fin de toute période d'engagement ou déjà réglée. En cas de résiliation entre autres, nous pouvons immédiatement désactiver votre compte et toutes les informations connexes et/ou interdire tout accès ultérieur à vos informations de compte et au Site. ClassPass n'aura aucune responsabilité et vous n'aurez aucun recours dans le cadre d'une telle résiliation ou désactivation, sauf dans les cas prévus dans la phrase suivante. Si vous êtes abonné(e), en cas de résiliation sans motif valable de notre part, votre seul recours sera d'obtenir un remboursement au prorata de la partie déjà réglée de votre abonnement applicable aux services futurs non utilisés (moins les frais ou coûts liés aux Offres ou services déjà utilisés). Si nous déterminons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou que vous avez utilisé votre abonnement, les Offres et/ou le Site de manière illégale ou inappropriée, vous n'aurez droit à aucun remboursement et vous acceptez que nous ne soyons pas tenus de vous verser un tel remboursement. Vous acceptez que ClassPass ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers de toute résiliation ou modification du service, quelle que soit la raison de ladite résiliation ou modification. Vous reconnaissez que votre seul droit en cas d'insatisfaction concernant toute modification ou interruption du service de notre part est d'annuler ou de résilier votre abonnement. Si ClassPass supprime votre compte pour ces raisons, vous ne pourrez pas vous réinscrire ou utiliser le Site et/ou les Offres sous un autre nom d'utilisateur, une autre adresse e-mail, un autre moyen de paiement ou un autre profil. ClassPass peut bloquer votre accès au Site afin d'empêcher toute nouvelle inscription.
ClassPass accorde une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. La Politique de confidentialité de ClassPass est intégrée par la présente aux présentes Conditions par référence. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité pour obtenir des informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par ClassPass. Lorsque vous effectuez une réservation, la Salle concernée aura accès à certaines informations vous concernant, telles que votre nom et votre adresse e-mail, afin de pouvoir traiter la réservation ou l'activité concernée, mettre à votre disposition les Offres et vous fournir des services. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Vous acceptez qu'une Offre puisse être un événement public et que vous n'avez aucune attente en matière de confidentialité concernant vos actions ou votre conduite lors d'une telle Offre.
Sans limiter les interdictions et restrictions figurant ailleurs dans les Conditions, vous acceptez de ne pas :
a) Harceler, menacer, suivre, perturber ou escroquer les utilisateurs, les membres ou le personnel de ClassPass ou des Salles, ou toute autre personne, ou créer ou contribuer de toute autre manière à un environnement dangereux, harcelant, menaçant ou perturbateur ;
b) Agir de manière trompeuse ou frauduleuse, notamment en usurpant l'identité d'une autre personne, en accédant au compte d'un autre utilisateur ou en créant plusieurs comptes ;
c) Communiquer les mots de passe ClassPass à des tiers ou encourager d'autres utilisateurs à le faire ;
d) Autoriser quiconque à utiliser les Offres ou services réservés dans le cadre de votre propre abonnement, y compris d'autres membres, sauf autorisation expresse de ClassPass pour une Offre particulière ;
e) Réserver ou annuler toute Offre directement auprès d'une Salle, plutôt que par l'intermédiaire du Site ;
f) Reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, concéder sous licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, utiliser à des fins commerciales ou exploiter de toute autre manière toute partie du Site ;
g) Déformer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises via le Site, y compris supprimer les droits d'auteur ou autres droits de propriété ou avis de toute partie du Site ;
h) Télécharger des éléments (par exemple, des virus) susceptibles d'endommager les systèmes informatiques ou les données de ClassPass ou des utilisateurs du Site, ou utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou le détériorer, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par toute autre partie ;
i) Charger du contenu protégé par des droits d'auteur qui ne vous appartient pas ou que vous n'avez pas légalement le droit de distribuer, d'afficher ou de mettre autrement à la disposition d'autres personnes ;
j) Charger ou envoyer aux utilisateurs du Site des contenus pornographiques, menaçants, embarrassants, haineux, insultants sur le plan racial ou ethnique, diffamatoires ou inappropriés de toute autre manière ;
k) Décompiler, rétro-concevoir ou désassembler le Site, en tout ou en partie, sauf dans les cas autorisés par la loi applicable ;
l) Créer un lien vers, reproduire ou encadrer toute partie du Site ;
m) Créer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer, d'indexer, d'étudier ou d'extraire de quelque manière que ce soit des données provenant d'une partie quelconque du Site, ou de surcharger ou d'entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect du Site ;
n) Tenter d'obtenir un accès non autorisé ou de nuire à tout aspect du Site ou à ses systèmes ou réseaux connexes, ou interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site ;
o) Faire des offres non sollicitées, des publicités, des propositions, ou envoyer des courriers indésirables ou des « spams » aux utilisateurs ;
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q) Obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel ou toute information par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par le Site ;
r) Modifier le Site de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, ni utiliser des versions modifiées du Site, y compris (sans s'y limiter) dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Site ;
s) Utiliser tout robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse, ou contourner nos en-têtes d'exclusion de robots ou autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site ;
t) Accéder ou utiliser le Site ou tout Contenu de celui-ci, y compris toute donnée, sortie ou autre information qui en découle, directement ou indirectement (i) pour surveiller, comparer ou évaluer le Site et/ou le Contenu à des fins concurrentielles ou comparatives, ou (ii) pour créer, former, tester ou améliorer tout modèle d'apprentissage automatique, de langage à grande échelle, génératif ou autre modèle d'intelligence artificielle ;
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Les Règles de la communauté de ClassPass s'appliquent. ClassPass se réserve le droit de refuser ses services, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d'annuler des commandes à sa seule discrétion.
a) Généralités. Le Site offre certaines fonctionnalités qui vous permettent, ainsi qu'aux autres utilisateurs, de soumettre, publier, partager et rechercher du contenu et des informations, qui peuvent inclure (sans s'y limiter) des textes, des œuvres graphiques et picturales, des informations de profil, des informations sur les Offres réservées ou auxquelles vous avez participé, des connexions entre amis ou toute autre information soumise par vous et d'autres utilisateurs ou résultant de votre utilisation du Site (les « Contributions d'utilisateurs »). Les Contributions d'utilisateurs comprennent également les avis, les évaluations et autres commentaires (les « Avis »). Nous vous recommandons vivement de réfléchir attentivement à ce que vous chargez, partagez ou rendez accessible sur le Site. ClassPass ne garantit aucun anonymat ni aucune confidentialité concernant les Contributions d'utilisateurs. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
b) Avis. Vous comprenez et acceptez que les Avis peuvent être rendus publics sans autre préavis ni consentement de votre part et vous devez partir du principe que toute personne (qu'elle soit ou non utilisatrice de la plateforme ClassPass), y compris toute Salle, peut lire ou avoir accès à vos Avis. ClassPass n'est pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation des informations que vous communiquez dans le cadre des Avis, y compris les informations personnelles. Les Avis sont affichés à titre informatif uniquement et reflètent les opinions de la personne qui les a soumis. Ils ne sont pas contrôlés par ClassPass et ne reflètent pas nécessairement son opinion. Vous comprenez que tous les Avis relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les a rédigées. Cela signifie que vous, et non ClassPass, êtes entièrement responsable de tous les Avis que vous chargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponibles de toute autre manière via le Site.
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LA RESPONSABILITÉ DES RENONCIATAIRES DE CLASSPASS À VOTRE ÉGARD EST LIMITÉE À 50 $ (OU L'ÉQUIVALENT DANS VOTRE MONNAIE LOCALE) OU AUX MONTANTS, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ VERSÉS À CLASSPASS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUE LES RENONCIATAIRES DE CLASSPASS AIENT ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE TOUT RECOURS AIT OU NON MANQUÉ SON OBJECTIF ESSENTIEL.
En réservant des Offres, vous êtes réputé(e) accepter les clauses de non-responsabilité et les conditions générales des différentes Salles en votre nom et au nom de toute Personne invitée. La participation à toute Offre peut être soumise à des politiques, règles ou conditions supplémentaires de la Salle concernée, et vous comprenez et acceptez que vous ne serez peut-être pas autorisé(e) à réserver, et que vous et/ou une Personne invitée ne serez peut-être pas autorisés à assister à des Offres si vous et/ou une Personne invitée ne respectez pas les présentes Conditions ou les politiques des Salles, ou selon toute autre décision prise par une Salle. Si vous avez des questions concernant la clause de non-responsabilité ou d'autres conditions d'une Salle, veuillez consulter le site Web de la Salle concernée ou contacter directement la Salle.
Veuillez consulter notre document Digital Millennium Copyright Act pour obtenir des explications sur nos politiques en matière de droits d'auteur et de marques déposées aux États-Unis.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT :
a) Objectif. La présente Convention d'arbitrage facilite le règlement rapide et efficace de tout Litige (tel que défini ci-dessous) pouvant survenir entre vous et les Renonciataires de ClassPass. L'arbitrage est une forme de règlement privé des litiges dans laquelle les parties d'un contrat conviennent de soumettre leurs litiges et litiges potentiels à une tierce personne neutre (appelée arbitre) pour obtenir une décision contraignante, au lieu de faire trancher ces litiges dans le cadre d'un procès, devant un tribunal, par un juge ou un jury.
Veuillez lire attentivement la présente Convention d'arbitrage. Elle stipule que tous les Litiges entre vous et les Renonciataires de ClassPass doivent être résolus par arbitrage exécutoire. L'arbitrage remplace le droit de saisir les tribunaux. En l'absence de la présente Convention d'arbitrage, vous pourriez avoir le droit ou la possibilité d'intenter une action devant un tribunal, devant un juge ou un jury, et/ou de participer à ou d'être représenté(e) dans une affaire portée devant les tribunaux par d'autres personnes (y compris, mais sans s'y limiter, les recours collectifs). La conclusion de la présente Convention d'arbitrage constitue une renonciation à votre droit de porter plainte devant un tribunal et à toute possibilité d'être entendu(e) par un juge ou un jury. Il n'y a ni juge ni jury dans l'arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est limité. L'arbitre doit respecter la présente Convention d'arbitrage et peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal (y compris les honoraires d'avocat).
Le terme « Litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse entre vous et les Renonciataires de ClassPass découlant de ou lié à tout aspect de votre relation avec les Renonciataires de ClassPass, votre utilisation du Site, votre présence aux, participation aux, consommation ou utilisation des Offres, tout achat que vous effectuez sur ou via le Site, toute information que vous fournissez via le Site et/ou les présentes Conditions (y compris leur formation, leur exécution ou leur violation présumée), qu'il soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit civil (y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, la fausse déclaration, l'incitation frauduleuse, la négligence, la négligence grave ou le comportement imprudent), ou toute autre théorie juridique ou d'equity, et inclut la validité, l'applicabilité ou la portée de la présente Convention d'arbitrage (à l'exception de l'applicabilité de la clause de renonciation au recours collectif ci-dessous). Le terme « Litige » doit être interprété dans son sens le plus large possible.
NOUS CONVENONS CHACUN QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSOUS, TOUT LITIGE, TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS, QU’IL EXISTE ACTUELLEMENT OU QU’IL SOIT FONDÉ SUR DES ACTES OU OMISSIONS PASSÉS OU FUTURS, SERA RÉSOLU DE MANIÈRE EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE. Nonobstant ce qui précède, vous ou les Renonciataires de ClassPass pouvez choisir d'intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances, à condition toutefois que, si l'affaire est ensuite retirée du tribunal des petites créances, elle soit soumise aux procédures décrites dans les présentes.
b) Résolution des litiges avant arbitrage. Avant d'engager toute procédure de Litige, que ce soit devant un tribunal ou en arbitrage, vous devez d'abord donner aux Renonciataires de ClassPass la possibilité de résoudre le Litige en envoyant une notification écrite (ci-après dénommée « Demande préalable à l'arbitrage ») aux Renonciataires de ClassPass : Demande préalable à l'arbitrage, à l'attention du service juridique, 101 E. Front Street, Suite 202, Missoula, MT 59802, États-Unis. Une Demande préalable à l'arbitrage n'est valable que si elle concerne une seule personne et est présentée en son nom. Une Demande préalable à l'arbitrage présentée au nom de plusieurs personnes est invalide pour toutes ces personnes. Cette Demande préalable à l'arbitrage doit inclure (1) votre nom, (2) votre numéro de téléphone, votre adresse mail, votre adresse résidentielle et votre adresse postale, si elle diffère de votre adresse résidentielle, (3) une description écrite du Litige, (4) une description de la réparation spécifique que vous demandez, y compris le montant réclamé et les moyens par lesquels vous avez calculé les dommages-intérêts réclamés, et (5) votre signature.
À la suite de votre Demande préalable à l'arbitrage, avant de soumettre un Litige à l'arbitrage, vous devez vous engager de bonne foi dans un processus de négociation informel, comme spécifié dans le présent paragraphe. Cette négociation informelle doit inclure une rencontre individuelle en personne, ou par téléconférence ou vidéoconférence, qui traite uniquement du Litige entre vous et les Renonciataires de ClassPass (la « Conférence »). Si vous êtes représenté(e) par un avocat, celui-ci peut participer à la Conférence, mais vous devrez également y assister et y participer individuellement. Les Renonciataires de ClassPass participeront à la Conférence par l'intermédiaire d'un ou plusieurs représentants, qui peuvent inclure notre avocat. À la suite de la négociation informelle, si les Renonciataires de ClassPass ne résolvent pas le Litige à votre satisfaction dans les 60 jours suivant la réception de votre notification écrite, vous pouvez soumettre votre Litige à une procédure d'arbitrage.
Vous reconnaissez que le respect de cette sous-section est une condition préalable à l’engagement d’une procédure d’arbitrage et que le médiateur ou l’arbitre rejette toute demande d’arbitrage qui n’est pas strictement conforme à ces procédures informelles de règlement des Litiges. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, la partie contre laquelle une procédure d’arbitrage a été engagée a le droit de demander une déclaration judiciaire au tribunal sur la question de savoir si la procédure d’arbitrage doit être rejetée pour non-respect de la procédure informelle de résolution des Litiges prévue dans le présent paragraphe.
c) Procédures d’arbitrage. Si le Litige n’est pas résolu comme prévu ci-dessus dans la section Résolution des litiges avant arbitrage, vous ou les Renonciataires de ClassPass pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Le Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16, ainsi que ses dispositions procédurales, et non la loi de l’État, régit l’interprétation et l’application de la présente Convention d’arbitrage. Le JAMS, www.jamsadr.com, arbitrera tous les Litiges, et l’arbitrage sera conduit devant un seul arbitre. L’arbitrage doit être mené en tant qu’arbitrage individuel, et en aucun cas en tant qu’arbitrage collectif. Il appartiendra à l’arbitre de trancher toutes les questions, y compris la portée de la présente Convention d’arbitrage.
En cas d'arbitrage devant le JAMS, les règles et procédures d'arbitrage globales du JAMS (Comprehensive Arbitration Rules & Procedures) et les protocoles de divulgation recommandés par le JAMS pour les affaires nationales et commerciales (Recommended Arbitration Discovery Protocols For Domestic, Commercial Cases) s'appliquent, sauf disposition contraire de la loi applicable. Pour les Litiges introduits dans le cadre d’un arbitrage collectif, les règles et procédures d’arbitrage collectif du JAMS (Mass Arbitration Procedures and Guidelines) s’appliquent. L'arbitrage collectif est défini comme au moins 75 demandes d'arbitrage similaires déposées contre la même partie ou des parties liées par des demandeurs individuels représentés soit par le même cabinet d'avocats, soit par des cabinets d'avocats agissant en coordination. Les règles du JAMS sont disponibles à l'adresse www.jamsadr.com ou en appelant le 1-800-352-5267. En cas de conflit entre la présente Convention d’arbitrage et les règles d’arbitrage applicables, la présente Convention d’arbitrage prévaudra. En aucun cas, les procédures ou règles relatives aux recours collectifs ne s’appliquent à l’arbitrage. Cependant, l’arbitre appliquera le droit matériel applicable conformément au FAA et au délai de prescription applicable ou à la condition préalable à une action en justice.
d) Sentence arbitrale. L’arbitre peut accorder à titre individuel toute réparation qui serait admissible en vertu du droit applicable et n’aura pas le pouvoir d’accorder une réparation à, contre ou au profit d’une quelconque personne qui n’est pas partie à la procédure. L'arbitre rendra sa sentence par écrit, mais n'aura pas à motiver sa décision, sauf si l'une des parties en fait la demande. Cette sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties, à l'exception de tout droit d'appel prévu par la loi fédérale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, le FAA, et pourra être inscrite dans tout tribunal ayant juridiction sur les parties à des fins d'exécution.
e) Autorité de l’arbitre. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, l'arbitre décidera de sa compétence et des droits et responsabilités, le cas échéant, de vous-même et des Renonciataires de ClassPass. Sauf disposition expresse de la présente Convention d’arbitrage et des règles d’arbitrage applicables, le Litige ne sera pas consolidé avec d’autres questions ni joint à d’autres affaires ou parties. L’arbitre aura le pouvoir de prononcer des requêtes portant sur tout ou partie d’une réclamation ou d’un litige. L’arbitre est habilité à accorder des dommages-intérêts pécuniaires et à accorder tout recours ou toute réparation non pécuniaire dont peut se prévaloir un particulier en vertu du droit, des règles de l’instance d’arbitrage et des Conditions. L’arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence se fonde, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder des réparations à titre individuel qu’un juge d’un tribunal. La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante pour vous et les Renonciataires de ClassPass.
f) Lieu de l'arbitrage. L'arbitrage aura lieu dans le comté de New York, dans l'État de New York, aux États-Unis, mais il pourra se dérouler par téléphone si vous le souhaitez.
g) Paiement des frais et coûts d'arbitrage. Si ClassPass engage une procédure d'arbitrage à votre encontre, ClassPass prendra en charge tous les frais d'arbitrage, y compris l'intégralité des frais de dépôt. Si vous engagez une procédure d'arbitrage à l'encontre des Renonciataires de ClassPass, vous serez responsable des frais de dépôt initiaux applicables (qui ne dépasseront pas les frais de dépôt auprès d'un tribunal), et ClassPass prendra en charge tous les autres frais administratifs. Chaque partie paiera ses propres frais d'avocat, sauf disposition contraire de la loi applicable.
h) Propositions de règlement et propositions de jugement. Au moins dix (10) jours calendaires avant la date fixée pour une audience d’arbitrage concernant un Litige, vous ou ClassPass pouvez signifier une proposition de jugement écrite à l’autre partie afin de permettre un jugement à des conditions convenues. Si l’offre est acceptée, elle est soumise, avec la preuve de son acceptation, à l’arbitre, qui statue en conséquence. Si l’offre n’est pas acceptée avant l’audience d’arbitrage ou dans les trente (30) jours calendaires suivant son dépôt, si cette date est antérieure, elle est réputée retirée et ne peut servir de preuve dans l’arbitrage. Si une proposition faite par une partie n’est pas acceptée par l’autre partie, et si l’autre partie n’obtient pas une sentence plus favorable, la partie ayant décliné la proposition ne récupère pas ses frais postérieurs à la proposition et doit payer les frais de la partie présentant la proposition (y compris tous les frais payés à l’instance arbitrale) à compter de la date de la proposition.
i) Renonciation aux recours collectifs. Tout Litige devra être soumis individuellement par vous et ne pourra faire l’objet d’aucune action collective ou représentative. L’arbitre ne pourra pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes, ni présider à quelque forme que ce soit de procédure ou de réclamation collective ou représentative (telle qu’une action collective, représentative, consolidée ou intentée par un avocat général privé). Ni vous, ni aucun autre utilisateur des services des Renonciataires de ClassPass, ne pouvez être représentant d'un groupe, membre d'un groupe ou participer de quelque manière que ce soit à une procédure collective, représentative, consolidée ou intentée par un avocat général privé concernant un Litige. Vous acceptez que la présente Renonciation aux recours collectifs soit une disposition essentielle et incontournable de la Convention d’arbitrage entre vous et les Renonciataires de ClassPass, et qu’elle soit indivisible. Si une quelconque partie de la présente Renonciation aux recours collectifs est limitée, annulée ou jugée inapplicable, alors la Convention d’arbitrage sera nulle et non avenue. Vous comprenez qu’en acceptant la présente Renonciation aux recours collectifs, vous ne pouvez engager une procédure contre les Renonciataires de ClassPass qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un recours collectif ou d’une procédure représentative.
j) Limitation des droits procéduraux. Vous comprenez et acceptez qu'en concluant la présente Convention d'arbitrage, vous et les Renonciataires de ClassPass acceptez tous deux de recourir à l'arbitrage plutôt que d'exercer votre droit à un procès devant un juge ou un jury dans un tribunal public. En l'absence de la présente Convention d'arbitrage, vous et les Renonciataires de ClassPass pourriez avoir le droit ou la possibilité de porter des Litiges devant un tribunal, devant un juge ou un jury, et/ou de participer ou d'être représentés dans une affaire portée devant les tribunaux par d'autres (y compris les recours collectifs). En utilisant le Site ClassPass ou toute Offre, tout produit ou service, ou en acceptant les présentes Conditions générales de toute autre manière, vous concluez la présente Convention d'arbitrage et renoncez à ces droits procéduraux. D'autres droits dont vous bénéficieriez si vous saisissiez la justice, tels que le droit de faire appel et à certains types de divulgations, peuvent être plus limités dans le cadre d'un arbitrage. Le droit de faire appel d'une décision arbitrale est beaucoup plus limité que devant un tribunal et, en général, la décision d'un arbitre ne peut faire l'objet d'un appel pour des erreurs de fait ou de droit. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant les tribunaux et font l'objet d'un contrôle très limité de la part des tribunaux. VOUS ET LES RENONCIATAIRES DE CLASSPASS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY dans tout Litige entre vous et les Renonciataires de ClassPass concernant l'annulation ou l'exécution d'une sentence arbitrale et choisissez plutôt de faire trancher le litige par un juge agissant en tant que juge des faits.
k) Divisibilité. Si une clause de la présente Convention d’arbitrage, à l'exclusion de la clause de Renonciation aux recours collectifs ci-dessus, est jugée illégale ou inapplicable, ladite clause sera dissociée de la présente Convention d’arbitrage et le reste de la présente Convention d’arbitrage conservera toute sa force et son effet. Si la clause de Renonciation aux recours collectifs est jugée illégale ou inapplicable, l’ensemble de la présente Convention d’arbitrage sera inapplicable et le Litige sera tranché par un tribunal compétent.
l) Maintien en vigueur. La présente Convention d'arbitrage restera en vigueur après la résiliation de votre contrat avec ClassPass et la fin de votre utilisation du Site, des Offres et des services ClassPass.
a) Choix de la loi applicable ; juridiction compétente. Les présentes Conditions sont régies à tous égards par les lois de l'État de New York, aux États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, conformément au Federal Arbitration Act des États-Unis (dans la mesure permise par la loi applicable). Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage (y compris toute réclamation introduite par des parties situées en dehors des États-Unis), le litige sera porté exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral situé à New York, dans l'État de New York, aux États-Unis, sauf accord contraire des parties. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés à New York, dans l'État de New York, aux États-Unis, aux fins de régler tous les litiges ou demandes de ce type. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des protections qui vous sont accordées par les lois impératives du pays dans lequel vous résidez ni ne vous empêche d'intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence lorsque ces droits ne peuvent être légalement levés.
b) Cession. Nous pouvons céder, transférer, substituer ou sous-traiter tous nos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment sans consentement. Les présentes Conditions s'appliqueront au profit de nos successeurs, ayants droit et licenciés.
c) Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes Conditions et ne remettra pas en question la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
d) Titres. Les titres utilisés dans le présent document sont uniquement destinés à faciliter la lecture, ne font pas partie intégrante des présentes Conditions et ne sauraient être considérés comme limitant l'une des dispositions des présentes ou ayant une incidence sur celle-ci.
e) Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions et toutes Conditions supplémentaires applicables, telles qu'elles peuvent être modifiées conformément aux dispositions des présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ClassPass concernant l'objet des présentes.
f) Réclamations ; délai de prescription. DANS LE CAS OÙ VOUS AVEZ UN MOTIF D'ACTION QUI N'EST PAS INTERDIT PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET CLASSPASS CONVENEZ QUE TOUT MOTIF D'ACTION DÉCOULANT DES OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU SITE ET/OU PRÉSENCE À, PARTICIPATION À, UTILISATION OU ACHAT D'OFFRES DOIT SE TRADUIRE PAR UNE ACTION INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DU MOTIF DE L'ACTION. À DÉFAUT, CE MOTIF D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRIT.
g) Divulgations. Si vous résidez aux États-Unis, les services sont proposés par ClassPass USA LLC, une société à responsabilité limitée de Virginie, dont l'adresse légale est c/o The Corporation Trust Company, 4701 Cox Rd, Suite 285, Glen Allen, VA, 23060 – 6808, États-Unis. Si vous vous trouvez dans un autre pays, veuillez consulter ci-dessous l'amendement régional applicable à votre pays. Contactez-nous ici. Si vous résidez en Californie, vous pouvez recevoir ces mêmes informations par e-mail en envoyant une lettre à l'adresse ci-dessus comportant votre adresse e-mail et une demande pour obtenir ces informations.
h) Renonciation. Aucune renonciation à l'une des présentes Conditions par ClassPass n'est contraignante, sauf autorisation écrite d'un dirigeant de ClassPass. Dans le cas où ClassPass renoncerait à faire valoir une violation d'une disposition des présentes Conditions, ladite renonciation ne sera pas interprétée comme une renonciation permanente à faire valoir d'autres violations de même nature ou d'autres dispositions des présentes Conditions et n'aura aucune incidence sur le droit de ClassPass de les faire valoir ultérieurement. En outre, si nous décidons d'accorder une exception aux présentes Conditions, cette exception est à notre seule discrétion et ne vous donne pas droit, ni à vous ni à quiconque, à d'autres exceptions à l'avenir dans des circonstances similaires.
i) Avis. Sauf indication contraire expresse, les avis juridiques seront signifiés, en ce qui concerne ClassPass, à l'agent national enregistré de ClassPass et, en ce qui vous concerne, à l'adresse e-mail que vous avez fournie à ClassPass lors du processus d'inscription. L'avis sera réputé remis dans les 24 heures suivant l'envoi de l'e-mail, à moins que la partie expéditrice soit informée que l'adresse e-mail est invalide. Nous pouvons également vous envoyer votre avis juridique par courrier postal à l'adresse fournie lors de votre inscription (si vous avez fourni une adresse). Dans ce cas, l'avis sera réputé avoir été remis 3 jours après la date d'envoi.
j) Aucun recours collectif. Vous acceptez de ne pouvoir intenter des litiges contre les Renonciataires de ClassPass qu'à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'un recours collectif ou d'une procédure représentative.